Karim Kelfani

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Kelfani (Karim)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Kelfani (Karim)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Kelfani (Karim)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000022055637(source JORF)
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000241048(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000241048(source JORF)
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
JORFTEXT000000640254(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000640254(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
JORFTEXT000000457975(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000457975(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
JORFTEXT000000812073(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000812073(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
JORFTEXT000000263246(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263246(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000448027(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000448027(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000239044(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000239044(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Karim Kelfani
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000809666(source JORF)
détachement
16 Juillet 200516/07/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Karim Kelfani
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Karim Kelfani
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Karim Kelfani
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif, et à
tribunal
tribunal_administratif="administratif, et à"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Karim Kelfani
premier conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000606601(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Karim Kelfani
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif, et à
tribunal
tribunal_administratif="administratif, et à"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Karim Kelfani
premier conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Karim Kelfani
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Kelfani (Karim)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Kelfani (Karim)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000590598(source JORF)
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Kelfani (Karim)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Kelfani (Karim)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Françoise)
JORFTEXT000000400439(source JORF)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Kelfani (Karim)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Karim Kelfani
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Kelfani (Karim)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Kelfani (Karim)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"
JORFTEXT000000722696(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.